de rappels de salaire au titre de la requalification de son contrat de travail à temps plein et au titre des temps d'inter-vacations.

G... de sa demande de requalification de contrat en contrat de travail à temps plein et de rappel de salaire de 16 755 euros et des congés payés y afférents ; Aux motifs que selon l'article L.3123-14

- Déboute Mme [Z] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

en un contrat de travail à temps plein ; que victime d'un accident du travail, le 13 juillet 2011, et soutenant que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, elle a formé une

partiel thérapeutique sur la base de 50 % d'un travail à temps plein pour une période de trois mois à compter du 20 juillet 2020, renouvelé par périodes de trois mois ; - un congé pour maladie professionnelle

pension d’invalidité à l’aune du certificat médical du Docteur [L] en date du 13 octobre 2022 indiquant que sa patiente souffrait depuis août 2021 d’une lombalgie mécanique ne lui permettant plus de travailler

alors que, d'autre part, Mme Y... demandait la confirmation de la décision des premiers juges ; que ceux-ci avaient constaté que Mme Y... justifiait de salaires de l'ordre de 10 000 francs par mois à temps

à temps plein.

dans le même temps-de manière contradictoire-que sa situation objective correspondait à une durée de travail inférieure à un travail à temps plein ; qu'en faisant néanmoins droit à la demande de rappel

à la rupture de son contrat de travail, l'arrêt attaqué retient qu'il ressort des bulletins de paie produits au dossier que ce n'est qu'en septembre 2000 que la salariée a effectué un travail à temps

S'IMPOSAIT A LA COUR D'APPEL L'AVIS NON AMBIGU DE L'EXPERT TECHNIQUE QUI L'AVAIT EXAMINE, SELON LEQUEL IL POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE A LA DATE DU 14 JUIN 1972 ET CAPABLE ALORS DE REPRENDRE LE TRAVAIL

K... qui, en concluant successivement trois contrats de travail à temps plein avec la société ZENON, s'interdisait de poursuivre avec la société R2D l'exécution du contrat de travail suspendu pendant la

Elle est appelante du jugement rendu le 25 mars 2010, lequel a rejeté sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et ses demandes subséquentes

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein M.

X... a été engagé par la société Aquilia le 17 mai 1999, en qualité d'agent technico-commercial, selon contrat de travail à temps partiel ; que, par lettre adressée à son employeur le 1er avril 2000, il

Parallèlement, le 22 octobre 2009, Mme Amandine Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers au fond afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

de sa demande en paiement de rappels de rémunération sur la base d'un travail à temps plein, le jugement attaqué énonce que celle-ci n'a jamais contesté ses horaires de travail, ni les termes de son contrat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de travail de Mme I... en contrat de travail à temps plein de 205 heures mensuelles et d'AVOIR, en conséquence