Toutefois, deux factures comportent un montant équivalent et constituent donc un doublon à hauteur de 11 321,21 euros correspondant aux travaux effectués par les sociétés Menuiserie Rénovation et Socibat

JUILLET 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE PILON A ASSIGNE LA SOCIETE INSTITUT TECHNIQUE DU TRAITEMENT DES BOIS ET MATERIAUX(ITTB) EN REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX

Pour justifier du caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les opérations travaux effectués, la société requérante produit, à l'appui de ses écritures, cinq factures, dont une

DES LE 1ER JUIN 1968 DE CETTE INTENTION ; QU'EN RAISON DE SA MAUVAISE FOI, LA SOCIETE NE SAURAIT PRETENDRE ECARTER DE LA RESTITUTION, DONT ELLE EST TENUE, LE COMPLEMENT DE FRUITS RESULTANT DES TRAVAUX

QU'IL A ETE CONDAMNE A PAYER, UNE INDEMNITE DE 150 000 F, EN REPARATION DU PREJUDICE COMMERCIAL RESULTANT DU NON PAIEMENT PAR L'OFFICE DES TRAVAUX EFFECTUES POUR SON COMPTE PAR L'ENTREPRISE Z... ; VU

au motif qu'il y avait contestation sérieuse sur le bien-fondé des prétentions de la société Axis ; qu'il résultait en effet de cet arrêt invoqué par lui que les travaux effectués par Axis sont incomplets

dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice hiérarchique net 315" et que, suivant l'article 10, en outre, peuvent seuls recevoir une indemnité "de sujétion spéciale" pour travaux

la permanence et la qualité des vignes ; qu'en affirmant que les travaux de plantation effectués par M.

titulaire du marché" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme PROMETAL a transmis, au début de février 1981 à l'entreprise Schroth, les pièces justificatives du solde des travaux

Dans ses observations en défense du 3 octobre 2022, la société Arthus Bertrand indique que la somme de 180 145,80 euros correspond à la différence entre la somme de 314 049,60 euros correspondant aux travaux

alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 2 de l'annexe 7 de la Convention collective nationale du personnel affecté à un chantier de nettoyage, en cas de changement de prestataire pour des travaux

affectant exclusivement les parties communes spéciales du bâtiment C, dont il est l'unique copropriétaire, et que les travaux effectués sur ce bâtiment, dissociables des autres travaux entrepris simultanément

AUX EPOUX X..., POUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR EUX SUR L'IMMEUBLE AVANT LA RESOLUTION DELA VENTE, L'ARRET, FIXANT LES DETTES RESPECTIVES DES PARTIES, ENONCE QUE LE MONTANT DE CETTE PLUS-VALUE DOIT ETRE

titre d'une occupation des lieux, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a pu retenir que Mme X... était mal fondée en sa demande de restitution des sommes versées du chef des travaux

D et Mme B saisissent le Tribunal d'une demande en indemnisation d'un montant de 1970 euros concernant des travaux effectués sur le mur de clôture de leur propriété.

AVAIT LA QUALITE DE TIERS PAR RAPPORT A CETTE CANALISATION ; QUE LE DOMMAGE EST A LA FOIS IMPUTABLE A CET OUVRAGE ET AUX TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE BIONNE POUR LE COMPTE DE LA VILLE ; QUE DES LORS

si, à la suite à des travaux effectués postérieurement au 1er janvier 1970 et mentionnés dans la déclaration H2, et dès lors que l'usage d'habitation ainsi que ces travaux étaient mentionnés dans cette

mécanique "Crau et Camargue" la décharge partielle des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1973 à raison de travaux

litigieux aux frais de la Société IBT faisant valoir qu'il ressortait du procès-verbal d'assemblée générale du 28 mai 2004 que ces travaux effectués par la Société VOWDEN ITALIA, précédent propriétaire

aux motifs que l'intéressé avait été blessé au temps et au lieu du travail, alors qu'il résultait des propres constatations des juges du fond que l'accident ne s'était pas produit au lieu du travail ;