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4 667 résultats pour « usurpation de marque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] de ses économies de toute une vie, la CRCAM du Languedoc a gravement manqué à son devoir de vigilance et à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de compte, - Juger que le principe de

Source officielle

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CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de316fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les appelants soutiennent que la fissuration de la couronne d'orientation résulte d'un vice sériel et non d'une corrosion liée à une usure normale ou à un manquement dans leur obligation d'entretien.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE MARQUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10068

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ou mal fondées ; que le courrier, adressé par une partie à celui qu'elle entend désigner comme arbitre en application d'une clause compromissoire, ne saisit aucune chambre d'arbitrage existante, ne marque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303959_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le requérant soutient que : - il n'a pas utilisé un titre de séjour usurpé pour conclure son contrat de travail et que cela n'est pas constitutif d'une menace à l'ordre public ; - la décision de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300924_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ainsi, lorsque le juge est saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat, les parties à ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d'office, aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

de marque et de la concurrence déloyale et/ou parasitaire formées à son encontre, plus subsidiairement, au constat de l'absence de démonstration d'un préjudice et du manquement de la société Webmastore

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973de22cdc6046d477be9e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Financement a fait assigner Mme [W] [U], devant le tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes dues et restitution du matériel remis en vertu d’un contrat de location d’un vélo électrique de marque

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210792_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

l'article L. 5221-8 du code du travail et que, d'autre part, il n'était pas en mesure de savoir que les documents qui lui étaient présentés revêtaient un caractère frauduleux ou procédaient d'une usurpation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952e

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

X... ; Considérant que si celui-ci excipe de l'autorité de la chose jugée attachée à une décision pénale ayant retenu une usurpation d'identité commise à son préjudice par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107163_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

l'article L. 5221-8 du code du travail et, d'autre part, il n'était pas en mesure de savoir que les documents qui lui étaient présentés revêtaient un caractère frauduleux ou procédaient d'une usurpation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f56

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Subsidiairement, il demande à être relevé indemne de toutes condamnations par le fournisseur qui a manqué à son obligation de révision du véhicule loué.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [D] d'un véhicule de marque et de type BMW série 5, affichant au compteur 206 600 km et mis pour la première fois en circulation le 3 septembre 2012, moyennant le prix de 15.500 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc4b

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

POURVOI, QU'ELLE "CONSTATE QUE CES CHEMINS N'ONT PAS ETE DECLASSES, QUE LEUR SOL EST DONC TOUJOURS AFFECTE A USAGE DE ROUTE, QU'ILS SONT SEULEMENT RENDUS IMPRATICABLES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE PAR MANQUE

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adb

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, complicité de viol en réunion, voies de fait avec préméditation, usurpation

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426052

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'usurpation

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CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert écarte la surpression des pneus comme hypothèse causant la défaillance du parallélisme en l'absence d'usure anormale constatée sur les pneumatiques.

Source officielle
TJ

JCP

682f68b8dd4fa92cae32967e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dans la salle de bains en état d'usure normaledes murs du séjour qualifiés de dégradés ainsi que des plinthes en bois et du revêtement de sol en état d'usure normale d'un interrupteur des toilettes en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00650

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

vente du système PCM et la condamnation de la société Heidelberg à lui payer des dommages-intérêts supplémentaires en réparation du préjudice subi lors de la revente de la presse offset du fait de l'usure

Source officielle