AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
4 juin 2026
[Z] de ses économies de toute une vie, la CRCAM du Languedoc a gravement manqué à son devoir de vigilance et à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de compte, - Juger que le principe de
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4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les appelants soutiennent que la fissuration de la couronne d'orientation résulte d'un vice sériel et non d'une corrosion liée à une usure normale ou à un manquement dans leur obligation d'entretien.
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