sociales de la société COMIFER à compter du 10 octobre 1994 jusqu'à la date du partage, - dire et juger que les revenus des parts sociales devront être inscrits à l'actif de communauté, - dire et

sociales de la société Conseils Services Immobiliers propriété à 100 % de la société Habit Gestion Transaction : que M.

- CONSTATER que la Sté VERNAL INVESTMENT SA ne demande pas la nullité, ni de la vente des parts sociales de la SAS Ets JEANNEAU dans le capital de la SA AFRICAN WOOD, ni du protocole d'accord du 23

et que le Dr Z... était lui-même propriétaire de 131 parts sociales, parts sociales au titre desquelles ils percevaient chacun des dividendes dont ils ont été privés, puisqu'en exécution du protocole d'accord

des parts sociales de la société [25], cette action ayant eu pour objet de réintégrer dans l'actif successoral les parts sociales recelées par M.

De plus, dans un contexte de contestation des conditions de la cession des parts sociales de la société, mettant en cause M.

En l'espèce, la promesse de cession des titres de la société Helios Conseil régularisée par acte du 23 avril 2019 entre M. et Mme [A] d'une part et la société Kanosig d'autre part comporte une condition

[21] dont le capital social est détenu par la SAS [36] à hauteur de 50%, ainsi que de la SARL [31], société holding de la société [36] qui détient un peu plus de 57 % du capital de cette dernière, *

la garantie à octroyer sur le prix de vente des parts sociales de Me [G] [I], - définir la position du compte courant de Me [G] [I] dans la SCP [B] [Z] - [S] [P] - [C] [J] - [G] [I], - condamné la SCP

La société Jimson International Ltd a procédé à la saisie-vente des parts sociales appartenant à monsieur [O] [W] dans les SCI Roc et Roc II le 14 mai 2018 ainsi qu'à des saisies-conservatoires sur les

- jugement du 9 février 1996 du tribunal de commerce de Toulon - n'a pas contesté la saisie vente de ses parts sociales à laquelle il a été procédé pour paiement du montant du chèque de 18 293,88 euros

Monsieur [H] [D] prétendait, pour sa part, que les fonds litigieux ont, pour partie, pour origine la vente de parts sociales qu'il détenait dans une entreprise familiale, dénommée [24], à la suite d'une

de vente des parts sociales qui n'a pas été acceptée ; - pour ce qui concerne la demande de dommages-intérêts pour préjudice d'image, il n'est nullement établi que la résiliation des accords Siemens, sur

[W] et de la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 6 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Reims, remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

fixes MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, la société anonyme (SA) MMA VIE, la société anonyme de Courtage d'Assurances (SACA) et [F] [U] , à payer à [I] [W], d'une part, la somme de 1 204 000 euros diminuée

MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT,

La société d'huissiers de justice fait grief à l'arrêt d'annuler la vente aux enchères publiques des parts sociales de la société civile Renaissance 12 réalisée le 10 novembre 2020 au profit de la société

[M] [B] et la SCI les Rubis dont ils étaient les associés, ont conclu au début des années 1980 avec les sociétés Lido Hôtel et Hôtel Molière, divers contrats portant sur la vente de parts sociales et d'un

[W] [C], président directeur général et principal actionnaire de la [C] Immobilier, a signé une promesse de vente de 100% des parts sociales de cette société au profit de M. [L] [F]. M.

Ils avancent que les intimés ont préféré procéder à une vente de parts sociales pour le prix de 1 € plutôt que de concevoir une opération plus adéquate de vente en l'état futur d'achèvement.