Un procès-verbal de constat a été établi le 27 février 2023 par Maître [J] [U], commissaire de justice, à la requête de Madame [Y] [B] et Monsieur [G] [B].

Elle produit aux débats un procès-verbal de constat établi par commissaire de justice en date du 15 février 2025, un devis de réfection du renfoncement d’un montant de 1 298 euros, ainsi qu’un état de

Elle assure que cela est attesté par le procès-verbal de constat du 9 juillet 2019.

[T] a signé ce procès-verbal dont copie lui a été remise ; que le procès-verbal de constatation de l'infraction (D 1) auquel il est annexé, indique que MM.

Le preneur fournit également un procès-verbal de constat d’huissier de justice, en date du 03 mai 2022.

Le preneur fournit également un procès-verbal de constat d’huissier de justice, en date du 03 mai 2022.

[M] puisque la maison qui apparaissait sur la photographie n'était pas celle de son voisin ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce procès-verbal de constat d'huissier qu'au moins l'un des dispositifs réfléchissant

En conséquence, Écarter des débats les procès-verbaux de constat établis par la SCP Gatto et Hazan, huissiers de justice, en date du 17 février 2017, 11 avril 2018 et la partie du procès-verbal de constat

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

[F] n'avait été exercée et que s'agissant des procès-verbaux de constat du 19 novembre 2014 et du 15 juin 2017, M.

[Z] [S] aux entiers dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de constat de Me [M] du 16 décembre 2025.

Nonobstant les observations présentées par la société ANNIE BAUER CONFORT, la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 4] a établi un procès-verbal de constat d'infractions douanières

l’insuffisance du procès-verbal de constat de l’agent assermenté de la commune de La Croix-Valmer.

dépendant du fonds voisin, qu'il avait été relevé, le 21 février 1989, par huissier de justice, que ce mur présentait des fissures et que le pilastre était dégradé, et qu'il résultait tant du procès-verbal

C... d’une clôture sur la parcelle AH 690 sur la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Vieux-Habitants ; - un procès-verbal de constat a été dressé en date du 28 décembre 2023 et M.

À l'appui de ses prétentions, la CAISSE D'ÉPARGNE produit les pièces suivantes : * le contrat de prêt n° 192578E ; * les différentes mises en demeure ; * le décompte du 5 novembre 2025 ; * le procès-verbal

défendeurs à lui verser la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le coût de la sommation, du commandement de payer et du procès-verbal

Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) à la société Socinter, le service des douanes est chargé de l'enquête relative aux exportations de bovins vivants vers le Liban comme l'atteste le procès-verbal