CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Y... ; Que si l'agression physique a été la riposte aux propos racistes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89879

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Il rappelle que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur et que le doute doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5643

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

les faits à son employeur : 'il a été violent en jetant les paniers et le bac inox par terre et a haussé la voix sur moi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pris dans leur ensemble, les éléments de faits présentés par le salarié, s'agissant de comportements physiquement et verbalement violents, humiliants et dénigrants exercés par l'employeur à son égard ,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301660_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle sollicite une substitution de motifs, la décision aurait légalement pu être fondée sur la circonstance que l'échange du 15 novembre 2022 ne caractérise pas une action soudaine et violente et soutient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02261

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] apparaît comme l'acteur principal d'une agression physique particulièrement violente menée en réunion et filmée à l'encontre d'un jeune et nouveau stagiaire qu'il avait en charge.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ne résulte pas des pièces versées aux débats par le salarié que l'employeur n'ait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La déclaration d'accident du travail établie le 29 janvier 2018 par l'employeur fait état d'une "agression physique par un bénéficiaire lors de la distribution de petit déjeuner."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La demande de nullité du licenciement pour inaptitude formée par la salariée était fondée sur un harcèlement moral et des violences physiques.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., le demandeur) coupable d'atteinte sexuelle avec violence, menace ou surprise sur une mineure de quinze ans, l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis assorti

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

auprès de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de la mesure de licenciement prononcé pour faute grave consistant dans des violences envers l'employeur et une violation de sa vie privée, a, caractérisant ainsi les conditions de la gestion d'affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10616

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G..., chef des ventes à compter de mars 2007, faits qui sont caractéristiques de harcèlement moral ; que l'employeur est dans l'incapacité de justifier la légitimité des violences verbales réitérées rapportées

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402883f67e905df3d292a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

violentes dans son bureau de votre directrice, un abandon de poste le même jour et des propos violents : «je démissionne' je vais démissionner», ponctués d'insultes «clocharde va !»

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fdc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le salarié évoque « un problème de violence, de harcèlement physique et moral sur le lieu de travail » qu'il qualifie « d'inacceptable ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

: La durée du préavis incombant dans ce cas à l'employeur est de : - un mois pour le personnel, ouvrier et employé, ayant moins de deux ans de présence continue dans l'entreprise ; - deux mois pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567bcdc6046d47389453

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

effective la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200933

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X...a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le 8 août 2012, le jeune K... a fugué pour se rendre à la gendarmerie de Carbon-Blanc où il a déposé plainte de son propre chef pour des faits de violence qui se seraient déroulés la veille.

Source officielle

Page 28 sur 291

← PrécédentSuivant →