LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Z..., Monique A..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt

Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-10.907 ; 2e Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-20.616 ; 2e Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-20.616).

Ce moyen sera donc encore rejeté. 4.Sur le moyen tiré de l'absence de signature de l'appel de cotisation Monsieur [D] soutient que l'appel de cotisation n'est pas signé puisqu'il est mentionné " Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Crit Intérim, société anonyme

moyen était de 50 ; que l'agence ERDF Méditerranée, en charge pour des raisons géographiques de procéder à l'instruction de la demande présentée par M.

X... aient soutenu devant le juge du fond que la faute invoquée par la société Agence Voyages Verdié ne lui avait causé aucun préjudice; qu'en ses deux dernières branches, le moyen est donc nouveau et

Lors de la signature du bail, Mme [S] ne procède pas au règlement du dépôt de garantie ni à celui des frais d'agence et une dette locative se constitue. M.

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Affichage Giraudy et SGIP font aussi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière l'Orient, dont le siège

Q... a conclu avec la société Smash un contrat d'agent commercial, qui a fait l'objet de plusieurs avenants au cours des années ; que M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dominique X..., exploitant en son nom personnel l'agence de publicité "Audace et stratégies", demeurant ..., 2 / de M.

X... pour l'acquisition du droit au bail "la cour d'appel qui a justifié sa décision, sans adopter les motifs contraires des jugements confirmés, n'encourt pas les griefs du moyen ; que le moyen n'est

Ainsi, le moyen de nullité soulevé par l'appelant sera écarté.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Socadi, société anonyme dont

. : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif ne contient aucun moyen au nom de M.