Codes de loi français

Article 32

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 Art. 29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 Art. 41-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2001-420 du 15 mai 2001

Article 17

échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur

Article 26

conservée, dans la limite de 2 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2 3e échelon Echelon provisoire (1) Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté

Article 2

grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 271

L263-2-1 II. - Les conventions d'appui aux politiques d'insertion conclues entre les départements et les représentants de l'Etat dans les départements depuis le 1er janvier 2017 en application de l'article L. 263-2-1 du code de l'action sociale et

Article 77

Les dispositions des articles 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1919 relatives à la domiciliation ainsi que celles de la loi du 31 juillet 1918, du décret-loi du 30 octobre 1935 et toutes autres relatives au remplacement des valeurs du Trésor, à court terme

Article Annexe I

acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon provisoire 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire

Article 1465 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

L'article 1465 s'applique également pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises et dans les limites prévues par l'article 17 du règlement

Article 12

présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée 5e 2e 3e

Article 1

catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B, et de 2e et de 3e catégorie D, dont la rémunération

Article L912-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05

Les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises " et les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 précitée " figurant au troisième et au quatrième alinéa de l'article L. 223-30 sont remplacés respectivement

Article 14

échelon Après 4 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon

Article 33

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal 6e échelon 9e échelon 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon

Article 8

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er

Article 35

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement., Art. 55, Art. 55 bis IV. - Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 10

Les montants mentionnés en euros aux articles 3, 5, 6, 7 et 8 sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui

Article 9

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :4e :5e : Ancienneté acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise : :2e :4e : Sans ancienneté : :1er:3e : Ancienneté acquise : :---:---:----

Article 10

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 5e échelon : : 3e échelon : 4e échelon : : 2e échelon : 4e échelon : :1er échelon : 3e échelon : :------------:------------:

Article 7

dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

Article 50

4e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.