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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02874

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

P..., de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02860

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 11 mars 2016, qui, pour meurtre, l'a condamnée à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02868

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction du territoire français et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02884

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00396

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01095

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01096

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01098

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01566

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00702

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00388

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00718

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01312

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00352

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00507

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00508

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01708

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01666

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00423

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01709

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

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