solidairement condamner essentiellement de payer : - à Mademoiselle [G], ou, dans le dernier état des demandes formulées en première instance, subsidiairement à la société AVENTURE PARTICIPATIONS, 40.000

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° E 15-21.247

[14] et que du fait de ce prélèvement, les découverts bancaires ont augmenté de 40.000 '.

acte du 7 janvier 1964, vendu 21.600 actions de ladite societe a la societe w pour un prix de 324.000 f paye comptant ; que, par convention du 7 avril 1964, il a fait apport a la meme societe w de 40.000

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10618 F Pourvoi n° Q 17-27.497

qui sera prononcée sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt sur le second moyen de cassation en application de l'article 625 du code de procédure civile

Il convient de lui allouer dans ces conditions la somme de 40.000 Frs de dommages-intérêts. Sur les autres dispositions du jugement : Les dispositions du jugement qui a débouté M.

Il convient de lui allouer dans ces conditions la somme de 40.000 Frs de dommages-intérêts. Sur les autres dispositions du jugement : Les dispositions du jugement qui a débouté M.

Cette société a mis en cause Me [J] ès qualité de mandataire ad hoc de la société FERRONNERIE DU MIDI.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 Mme E...

Ainsi, le seul critère d'appréciation à l'aune duquel il convient d'examiner la demande de consignation tient à la capacité, ou non, de la société Cinéville, de rembourser la somme de 40.000 euros dans

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Cassation sans renvoi M.

Z... à verser à Monsieur Joseph Z... la somme de 42.000 ä à titre de dommages et intérêts, 40.000 en application de l'article 266 du Code Civil et 2.000 en application de l'article 1382 du même code ;

[J] [D], la Cour de cassation a, par arrêt du 15 novembre 2023, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute M.

Il considère que la note succincte et approximative produite par le docteur [A] n’est pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’expert.

Elle évalue sa créance, compte-tenu des frais engagés, à 58.946,63 Francs et demande, en outre, 40.000 Francs de dommages-intérêts.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... repose sur une cause non réelle et sérieuse et condamné la SA 4 MURS à payer à Madame Y..