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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203463_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 8 mai 2022 : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609207_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie qu’alors que son dossier est complet et que son dernier récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour « salariée » expire le 8 mai
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006544_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que s'agissant des infractions commises les 19 juin 2013, 10 février 2015, 2 janvier 2016, 8 mai 2017, 8 novembre 2019 et 16 novembre 2019 l'obligation d'information préalable résultant des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05164
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[P] a été intercepté le 8 mai 2013 sur l'autoroute A 20 au volant de son véhicule à [Localité 1] par la PMO de Bessines-sur-Gartempe pour vitesse excessive et refus de se soumettre aux vérifications
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404702_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007982775
1 avril 1998
1 avril 1998
Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
Suite à la requête de la préfecture de la Gironde du 6 mai 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire par une ordonnance en date du 8 mai 2022 à 11 heures a autorisé la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302871_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B conteste devant le tribunal administratif l'arrêté par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 8 mai 2023 au 11 juin
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221846_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
2022, du 8 avril 2022 au 7 mai 2022, du 8 mai 2022 au 11 mai 2022, du 12 mai 2022 au 27 mai 2022 et du 28 mai 2022 au 6 juin 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508247_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Papinot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f780
10 juin 1970
10 juin 1970
DE 90 METRES CARRES, LUI A DEMANDE L'AUTORISATION D'Y PLACER UNE FOSSE SEPTIQUE ET DE LUI FAIRE CONNAITRE A QUELLES CONDITIONS IL CONSENTIRAIT A LUI DONNER CETTE AUTORISATION ; QUE LE LENDEMAIN, 8
Source officiellesoc
61372364cd580146774092dc
12 juillet 1999
12 juillet 1999
X... a été nommé administrateur et directeur général salarié de la société Groupe Axiome qui avait racheté, le 8 mai 1991, la société Dephi à la société Atou à la suite de la mise en liquidation judiciaire
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407808_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 8 mai 2024 constatant son solde de points nul et portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523000_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 8 mai 2023 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413969_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
AP-HP) le 8 mai 2024 aux fins de recouvrement d'une créance de 19, 61 euros.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594b9
10 février 1981
10 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, 8 MAI 1979) RENDU APRES UNE PREMIERE CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHARLAIX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B A, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français en
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008127622
30 décembre 2002
30 décembre 2002
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ICS ASSURANCE (anciennement société SPRINKS ASSURANCE) résidant 130, rue du 8
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672559
5 novembre 1982
5 novembre 1982
BOSQUET A PARIS 7EME , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea87
13 janvier 1970
13 janvier 1970
EXERCAIT L'ACTION INDIVIDUELLE DE L'ACTIONNAIRE ET AVAIT PU IGNORER LE FAIT JUSQU'AU MOMENT, OU, A LA DATE DU 8 MAI 1963, IL AVAIT LUI MEME COMPARU DEVANT LE TRIBUNAL LORS DE LA POURSUITE POUR ESCROQUERIE
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