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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
Hocine K..., domicilié [...] , 24°/ à M. Mohamed L..., domicilié [...] , 25°/ à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506383_20260105
5 janvier 2026
E..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-657 en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201708
13 novembre 2014
matrimonial... » ; qu'il résulte de ces correspondances que la Société NEOPOST, dans l'année précédant la découverte par elle des actes de concurrence déloyale qu'elle reproche aujourd'hui à Monsieur Hocine
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
disposant de moins d'ancienneté et exerçant des fonctions comportant moins de responsabilité que lui ont été inscrits au tableau, comme les adjudants Hermery, Miletti, Petit, Lemaitre, Descourtis, Meret et Hocine
8e Section - MESD
DTA_2428292_20241106
6 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00540_20240607
7 juin 2024
A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe' et d'émettre en contrepartie les avoirs correspondants sans qu'il y aît
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
C... admet avoir exercé cette activité de gérance, son conseil écrivant expressément qu’il « reconn[aît] avoir commis une faute, dont il appréhende la gravité », il conteste avoir exercé l’activité commerciale
1ère Chambre
DCA_24NT01871_20250325
25 mars 2025
Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;
Pôle 1 - Chambre 12
6285e1766a1876057df5d52e
18 mai 2022
faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première instance Maître El houcine
DTA_2608119_20260428
28 avril 2026
Hémery ; - les observations de Me Chaib Houcine, avocate, représentant M. A... B..., - le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Juge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca6d3c369c7f74996f1a
27 octobre 2022
V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00149 APPELANTS Madame [R] [N] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me El houcine
PCP JCP fond
668c2e71894f7f4d2e0a91ab
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis
Procédure orale
68682c694965b5d9df31e5b1
3 juillet 2025
barreau de CAMBRAI Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN
Reconduite à la frontière
DTA_2500122_20250121
21 janvier 2025
B, ressortissant algérien, né le 12 août 1994 à Aïn Tédlès également appelée Aîn Tedelès (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 14 mai 2024 par le tribunal correctionnel de
DCA_24NT01872_20250325
Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
Hocine Z..., anciennement employé d'Orne Habitat, qui lui-même ne fait état d'aucun élément de connaissance personnelle quant à la présence d'amiante dans les dalles qu'il était amené à manipuler, si ce
Chambre 1/Section 5
669640b8f5112d8edd056970
12 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI IMMO [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Linda HOCINI
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