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1 021 résultats pour « Aît-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Hocine K..., domicilié [...]                                     , 24°/ à M. Mohamed L..., domicilié [...]                        , 25°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506383_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

E..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-657 en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201708

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

matrimonial... » ; qu'il résulte de ces correspondances que la Société NEOPOST, dans l'année précédant la découverte par elle des actes de concurrence déloyale qu'elle reproche aujourd'hui à Monsieur Hocine

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2114877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

disposant de moins d'ancienneté et exerçant des fonctions comportant moins de responsabilité que lui ont été inscrits au tableau, comme les adjudants Hermery, Miletti, Petit, Lemaitre, Descourtis, Meret et Hocine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe' et d'émettre en contrepartie les avoirs correspondants sans qu'il y aît

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01255_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... admet avoir exercé cette activité de gérance, son conseil écrivant expressément qu’il « reconn[aît] avoir commis une faute, dont il appréhende la gravité », il conteste avoir exercé l’activité commerciale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01871_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6285e1766a1876057df5d52e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première instance Maître El houcine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608119_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hémery ; - les observations de Me Chaib Houcine, avocate, représentant M. A... B..., - le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca6d3c369c7f74996f1a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00149 APPELANTS Madame [R] [N] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me El houcine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de CAMBRAI Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500122_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, ressortissant algérien, né le 12 août 1994 à Aïn Tédlès également appelée Aîn Tedelès (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 14 mai 2024 par le tribunal correctionnel de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Hocine Z..., anciennement employé d'Orne Habitat, qui lui-même ne fait état d'aucun élément de connaissance personnelle quant à la présence d'amiante dans les dalles qu'il était amené à manipuler, si ce

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640b8f5112d8edd056970

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI IMMO [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Linda HOCINI

Source officielle

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