Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200292_20250226
26 février 2025
26 février 2025
société Inox Bat d'avoir à quitter les lieux sans délai, d'enjoindre à la société civile immobilière (SCI) Port Invest de cesser la location et l'utilisation de son hangar édifié sur la parcelle cadastrée AH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... s’est rendu coupable d’une contravention de grande voirie en défrichant illégalement la parcelle AH 690 sise sur la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Capesterre Belle-Eau en abattant
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: - condamné la société Upto à payer à la société Bugbusters la somme de 10 080 euros avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 janvier 2019 au titre de la facture FA
Source officielle2ème chambre
DTA_2203595_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 11 rue de la Sablonnière à Dreux (Eure-et-Loir), en face d'un terrain municipal de football aménagé sur la parcelle cadastrée AH 220.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire et n° 20-DCC-074 du 26 mai 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Ah-Tak
Source officielle1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
74 et AH 75, acquises en avril 2018 par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102388_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
cour appartenant à la parcelle AH 728, et détenue par la SCI Les Pierres Bleues.
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cb7
17 mai 1989
17 mai 1989
spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Henri Meunier à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA
Source officielle10ème chambre
DTA_2301629_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B soutient qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de points litigieux puisqu'il avait loué son véhicule Ford immatriculé FA-912-KV à Mme D A sur la plateforme " Ouicar
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501319_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501511_20250203
3 février 2025
3 février 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e8
21 mai 1990
21 mai 1990
Beausset (Var) ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière "SO FA
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Cadastre 1] d'une contenance de 998 m² et AH [Cadastre 2] d'une contenance de 162 m², opérées au profit de la commune de [Localité 7], sont dépourvus de base légale, - que les parcelles AH [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
lors limitée au terme contractuel, soit en un cautionnement, et de même par application de (article 1740 elle ne peut être tenue après le 31 mars 1997; Elle invoque la faute de la bailleresse qui ne fa
Source officielleProcédures Collectives
69ade492cdc6046d47f9832a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciair de la SARL LE VERGER IMMOBILIER dans la mesure où il apparaît que des parcelles situées commune de [Localité 1], [Adresse 1], cadastrées AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300203
5 mars 2008
5 mars 2008
X... est propriétaire de deux parcelles, cadastrées AH 343 et AH 344 contiguës de la parcelle AH 300, appartenant à M. Y... ; que M.
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401030
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Ah Lime, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie, Céline Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300808_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023 sous le numéro 2300808, complétée par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Ah-Fah, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
AH..., Mme AK... AH..., Mme F... AY..., Mme J... V..., Mme AA... V..., M. BH... S... BC..., Mme BI... S... BC... et Mme AI...
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
espaces verts protégés " au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - la parcelle AH 283, une grande partie de la parcelle AH 284 et le fond des parcelles AH 394, AH 395, AH 396 et AH 397
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