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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 19 septembre 2017, confirmée après rejet de son recours gracieux, le directeur de l'agence Pôle emploi " Limoges Leclerc " a refusé d'inscrire Mme B sur la liste des demandeurs d'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01933 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 05/ 04638 APPELANTE SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Associés 12, boulevard Raspail 75007 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : - le G.I.E LES INDÉPENDANTS pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 120, avenue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
4 février 2008
Prud'hommes de GAP en date du 20 février 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 05000 GAP Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
16 avril 2013
00320 APPELANTE : Madame Karine X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA NEW MAN 51 avenue du Maréchal Leclerc
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
10 mai 2022
ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de la Fare 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame [L] [T] a été embauchée le 2 septembre 2009 par la société SOREFICO COIFFURE EXPANSION, exploitant sous l'enseigne FRANCK PROVOST, en qualité de coiffeuse au sein du salon situé Centre commercial Leclerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
1 juin 2011
et SEDAC SARL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître JAKUBOWICZ Alain
Source officielleChambre Sociale
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EPHIGEA N° SIRET : 475 483 319 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline DUQUESNE, substituée par Me Christophe LECLERCQ avocats au barreau de LILLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018JUD004250598
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Il ressort du procès-verbal de cette audience que la cour d’appel indiqua qu’elle allait fixer une date pour le prononcé de l’arrêt. 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc93
18 novembre 2008
18 novembre 2008
GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Annick DUMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : LA SOCIETE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE-FIDAL 12 boulevard du Général Leclerc
Source officielle17e chambre
616081b3ad0b0798991d7fe7
18 juin 2014
18 juin 2014
[G] n'a fait que rappeler que l'entraînement allait commencer, en restant poli, alors que la présidente lui avait parlé très agressivement ; que Mme [J] a d'ailleurs assumé dans un mail du 21 février 2010
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
22 avril 2026
DECOR ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Frédéric LECLERCQ
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU , demeurant Boulevard Général Leclerc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne LECLERC
Source officielle2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
7 mai 2026
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Chatillon ‑ sur ‑ Seine, M me Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
29 avril 2025
assistée de Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS La Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
DIESEEL AG, agissant en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat
Source officiellePage 29 sur 30
LECLERCQ, Julien, Yvon, Alain
22/05/2026
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LECLERCQ, Alain
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date du jugement : 15 Mai 2026 Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par apurement du passif après arrêté d'un plan - N° RG : 15/00019
21/05/2026
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Leclercq, Geoffrey Pascal Alain
16/01/2026
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Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI
23/12/2025
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MAREE, Alain-Xavier, LECLERCQ MAREE
18/11/2025
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