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1 758 résultats pour « Alain SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 17 juillet 2024, la Selas Cleoval, mandataire judiciaire de M [T] [D] placé en redressement judiciaire, désignée à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 10 juillet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Alain F... pour la SOVAL et la société SEPTENDIS représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

SELAS Z... A...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb8ca9bf2637903063d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ZAMBON IMMOBILIER prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M. Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Alain PIAN, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE provisoirement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37109cdc6046d47da5864

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156 - 1997 B 494 Représentant légal : Alain

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edab5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain-david

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Appelant Madame [E] [Z] [V] épouse [M] défaillante Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), représentée par Me Alain-David

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da112f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

TURPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Marie PRIOULT-PARRAULT de la SELAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE', représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître BEN ZAIED de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf718b4dc27576e7b76d

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

00090 APPELANTE: LA FÉDÉRATION ADMR DE SEINE ET MARNE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Selas BL & Associés a formé un recours contre l'ordonnance par déclaration au greffe du 19 novembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R621-21 du code de commerce.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'

64b0e7b6c42a2105dbc59b04

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 402 873 418, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son gérant domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9affcdc6046d47925833

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e4a40f8b0008cb71cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629879201c88caf8c4e23a

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Société de Gestion GTI ASSET MANAGEMENT, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

] [F] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assisté de la SELAS

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631215615c943a65e04334

Appel

24 février 2012

24 février 2012

Adresse 3] représentée par la SCP BADIE-SIMON-JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Frédéric DE LA SELLE

Source officielle