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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX non comparante MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
10 avril 2025
capital de 104 424, 47 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 314 658 287, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
16 février 2016
] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554200 Représentant : Me Gérard BLANC
Source officielle4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
5 avril 2013
barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SCI SAINT MARTIN dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1010802-1047743
27 mai 2004
27 mai 2004
Pie X et Blanche de Castille et autres c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section commerce - RG n° 11/03654 APPELANTE Mademoiselle [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Coralie-alexandra
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bea4ff9ec259c097a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Silvia alexandrova
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ca
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle12e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb916b
24 octobre 2017
24 octobre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
béton sur la place des Salines ", un " porte-vélos ", en deuxième lieu, des éléments de signalisation manquants, en l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule blanche
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0bc
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4ab5ff6e72c961249e
10 avril 2025
10 avril 2025
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
2 avril 2024
greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001601190
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Giuliano Pisapia, avocat à Rome, ainsi que par Maître Francesco Montgiu et Madame Alessandra Invernizzi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001601190
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Guiliano Pisapia, avocat à Rome, ainsi que par Maître Francesco Montgiu et Madame Alessandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Yuri Berestnev, Serguei Volkovski, Alexander Novozhilov et Vladimir Kulakov, conseillers. - pour le gouvernement roumain M me Roxana Rizoiu, agente - pour les requérants M es Corneliu Dinu et Alexandru
Source officiellePage 29 sur 41