) et Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) mariés le [Date mariage 1] 2004 par devant l’officier d’état civil de la commune d’[Localité 1] (ALGERIE) ;

Par arrêté du 23 octobre 2023, le préfet de l'Allier a obligé M.

Cependant, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation consentie à cet effet par un arrêté du 6 mai 2025, publié le 13 mai 2025 au recueil des actes administratifs

[B] [V] alias [H] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.

C, alias E, est un ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oujda.

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2022, l'ALFI a fait délivrer à Monsieur [O] [W] une sommation de s'acquitter de la somme de 3402,98 euros en principal.

Par un arrêté en date du 1er octobre 2024, le préfet de l'Allier a obligé M.

Par acte sous seing privé du 10 août 2018, M.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié

de l'Allier, a reçu délégation pour signer la décision contestée.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que, d'une part, M.

L'acte de décès établi le 24 mai 2011 indiquait d'une part que les ascendants du défunt étaient décédés alors que sa mère Mme [C] [Z] veuve [S] était vivante et d'autre part qu'il était domicilié en Algérie

MJ DE L'ALLIER MJ DE L'ALLIER prise en la personne de Maître [E] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CA.IR.RA , L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement au fond, origine

Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025, les époux [Q] ont fait dresser procès-verbal de constat de l’état des travaux.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 octobre 2022, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué,

M'Hamed Ali B, qui souffre de très lourds problèmes de santé depuis 1999, bénéficie, en dernier lieu, d'une hospitalisation à domicile.

Ali Y..., 2°/ M.

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de tutrice de [Y] [I], décédée, défenderesses à la cassation.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au