[Z] [Y] a confié à la SARL Transports Lemoine 50 m3 de mobilier entreposé dans plusieurs conteneurs.

département de la Drôme a autorisé la commune de Solérieux à occuper la propriété du département et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande en date du 20 octobre 2023, à savoir l'implantation de conteneurs

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

25 avril 2007, il a été décidé dans la résolution n° 25 de la suppression des WC communs du rez-de-chaussée et de l'aménagement d'un espace avec le petit local commun contigü pour y entreposer les conteneurs

L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot du marché de fourniture, installation et maintenance de bornes d’apport volontaire et de conteneurs

Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Contec, gérée par M.

F, alors que sa fragilité psychologique était connue des services pénitentiaires ; - ils ont subi un préjudice moral qui doit être évalué, pour chacun d'eux, à 20 000 euros.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.

C, jusqu'alors brigadier-chef de police affecté au centre de secours principal de Montluçon.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

du conteneur à déchets et du composteur, en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, et que ceux-ci n'apparaissent pas sur les documents graphiques, ce qui n'a pas permis au service

[E] a été promu chef de projet, conteneurs enterrés, coefficient 900. La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

judiciaire n'a limité la portée de la question qu'elle entend soumettre à la juridiction administrative, que cette dernière doit examiner tous les moyens présentés devant elle, sans qu'il y ait lieu alors

En outre, les ingénieurs des services déconcentrés de l’Etat ont constaté la présence de « trois conteneurs maritimes » de 14,76 m² et de 17,98 m².

que l'exécution partielle des obligations justifiait le prononcé d'une nouvelle astreinte provisoire, qu'il a fixée à 1000 € par infraction constatée s'agissant de l'interdiction d'entreposer des conteneurs

: Attendu que la société OET fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation in solidum à son profit des sociétés Maersk France et SDV à la somme de 4 896 euros en réparation de son préjudice, alors

Versailles, 20 décembre 2001), que suivant trois connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs

Au mois d'août 1993, la SNC SAPRIM a chargé la société NORMANDE DE TRANSIT ET DE CONSIGNATION (S.N.T.C.) d'organiser le transport de six conteneurs renfermant des produits alimentaires entre MARSEILLE