Par jugement du 11 février 2009, la troisième chambre de ce tribunal a dit que la marque FIZZ était distinctive, a condamné la société MEDICAFARM à payer à la société JUVA la somme de 15 000 euros en réparation

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

suffisent pas à démontrer ni l'effectivité de lien allégué avec sa compagne ni la présence en France de membres de sa famille alors même qu'il n'allègue pas ne plus avoir d'attaches familiales ou amicales

Dès lors, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le requérant peut utilement se prévaloir, à l'encontre de la décision de refus de titre de séjour, de la méconnaissance des stipulations

B fait valoir qu'il vit avec son père, en situation régulière, sur le territoire français et qu'il a tissé de nombreuses relations amicales, il ressort des pièces du dossier que M.

A n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la réalité de l'allégation selon laquelle il aurait tissé d'importants lien amicaux, professionnels et familiaux en France.

la Rochelle à qui il appartiendra de convoquer les parties ; DIT que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours ; LAISSÉ les dépens à la charge de M.

Les relations existant entre les parties lui paraissaient amicales et détendues. Elle conteste avoir jamais fait preuve d'insolence ou d'agressivité à l'égard de M. A....

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M. et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

En réplique, l'UMIH de Douai indique n'avoir jamais revendiqué la qualité d'association dite loi de 1901 mais être un syndicat professionnel.

En outre, s’il justifie de la présence régulière de sa tante et d’un entourage amical le soutenant dans le cadre de ses démarches administratives, ces seuls éléments sont insuffisants pour caractériser

DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul REVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 061 Ayant

le 17 mars 1997, - dit que ce décès présentait un caractère professionnel, - dit que Mme [D], en qualité de conjointe survivante, avait droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel de son

==-- DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] rep/assistant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Sarah AMCHI

DIT YACOUBAT,avocat au barreau de Paris,R2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 03 Septembre 2024.

qu'à supposer même que le préfet ait commis une erreur matérielle en rejetant certaines pièces produites par Mlle X au motif que ces documents appartiennent à une homonyme, il résulte de ce qui a été dit

Par ailleurs, si Mme C est divorcée et a la charge d'un enfant de 12 ans, qui est également de nationalité algérienne, elle ne se prévaut d'aucune attache familiale ou amicale sur le territoire français

Dit que le présent arrêt infirmatif emporte de plein droit obligation de restituer les sommes versées au titre de l'exécution provisoire de la décision de première instance, avec intérêts au taux légal

D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 4 de la présente ordonnance, Mme B n'établit pas ne pas pouvoir recevoir un traitement approprié à son état de santé en cas de retour au Congo.

Y..., ce bail au loyer mensuel de 1.800 euros prenant fin le 1er juillet 2008, date de la majorité du dernier enfant, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de