[I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SAS DALTYS NORD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat

Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue

avocat au barreau de COUTANCES INTERVENANTS : La Société CRAMA CENTRE MANCHE GROUPAMA [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me France LEVASSEUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Par courrier du 8 septembre 2015, la société Linkeo contestait les termes du courrier adressé par son salarié et faisait valoir que celui-ci n'avait pas atteint ses objectifs sur l'année 2015 et n'avait

APPELANTE SAS BKM Remorquage prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI

METROPOLE REF : NC/KH APPELANTE SAS CLUB OPTICLIBRE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Ann

la SAS les Ecrans du Nord agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Levasseur, et 1979. 821, obs. Larguier Civ. 2e, 21 janv. 1981, no 79-15.686 P.

Au cours de l'année 1986, M.

Aux termes de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé annuel payé à la charge de l'employeur.

    Par un jugement du 27 mars 2000, ledit tribunal déclara le requérant coupable de prise illégale d’intérêts et de faux et usage pour toutes les factures émises au cours des années 1991, 1992

Le montant des prestations sur l'année 2021 s'élève à environ à 1 million d'euros.

Olivier Leclere, avocat au barreau de Paris Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Virginie Levasseur

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Carla LEVASSEUR