Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22630 Assuré : Monsieur Steve X...

LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; MM.

Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 24 mars 2023, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes B... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 13 mars 1991 déposée au greffe du tribunal de grande instance de Rennes

Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Isabelle

C/ Mme Marie-José Y...épouse X...

2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M. Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 25 mai 2020, affiché en mairie à compter du 25 mai 2020 et transmis au représentant de l’Etat le 28 mai 2020, le maire de Souffelweyersheim a délégué

... ; 29°) Madame Anita M..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 30°) Madame Nicole O..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 31°) Madame Alice P..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 32°) Madame Anne-Marie

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Annie Y..., épouse X... de Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La

Pierre, Jean U..., demeurant Capestia Pont d'Orgonne à Sotta (Corse-du-Sud), 22°) Mme Ange-Marie XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 23°) Mme Lahouaria ZB..., demeurant ...

Marie- Odile, chef d'établissement, assistée de Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON Intimés sur appel incident, ASSOCIATION OGEC 3 chemin des Carrières 42380 ST BONNET LE CHATEAU

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.

d'inscrire cette dépense à son budget au titre de l'année 2018.