Madame [S] [F] née le 26 février 1985 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Valentine Squillaci avocat constitué, substituée par Me Anne-Sophie

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

Greffières lors des débats : Mme Figen HOKE et Mme Charlotte SORET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023, Signé par M.

Le jugement déféré est confirmé dans ses dispositions tenant à l'application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail.

et par Me Caroline RIEFFEL, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 45] (29) [Adresse 38] [Localité 23] Représenté par Me Sophie

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2019.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

[Z]) au motif que celle-ci n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure.

[H] l’existence d’un bail d’habitation soumis aux dispositions de la loi de 1948 et subsidiairement de 1989.

assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 23 Avril 2024, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : La société IP SPHERE Sociuété d’exercice libéral à responsabilité limitée : [Adresse 5] [Localité 4] Agissant

2001 est en discordance avec les sommes portées sur les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA souscrites par la Sarl Euro Trade International (pièces 4, 5 et 7) ; qu'au titre de l'année 2002

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Le jugement sera donc confirmé sur l'annulation de la vente, faute de garantie intrinsèque conforme aux dispositions d'ordre public ci-dessus rappelées.

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

La société Schneider Electric France en a relevé appel par une déclaration électronique du 10 novembre 2021, dans ses dispositions qui la condamnent à payer la somme de 92 000 euros au titre de la perte

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 04 Avril 2025.