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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
A..., notaires à PORTO VECCHIO de son intervention volontaire, - déboutant Madame Antoinette Y... épouse Z...de ses demandes, - condamnant Madame Antoinette Y... épouse Z...à payer à Monsieur François
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
né le 26 Janvier 1947 à AUDINCOURT (25400) ... 57180 TERVILLE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
L KALLISTE IMMO venant aux droits de la Société SITI prise en la personne de son représentant légal 10 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 NICE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
Lucien YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE.
4e chambre civile
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9 avril 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Antoine
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
passé le 5 septembre 1955 en l'étude de Maître Gaston F..., notaire à ANTIBES.
cr
613725c7cd5801467742074e
7 avril 1999
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 19 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Trib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
née le 23 Avril 1930 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
6253cc24bd3db21cbdd8f3d1
4 avril 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2402 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Julie X... ... ... 83000 TOULON assistée
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12 décembre 2012
née le 06 Juillet 1941 à EVISA ... 13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nonce X...
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES :
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23 novembre 2016
Elle allègue que la parcelle litigieuse appartenait à son père, Antoine X... qui a partagé ses biens par un acte de donation-partage du 05 août 2009 et expose que son grand-père, M.
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Guadeloupe Démarque Sécurité Privée, dite SARL GDSP, a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir constater que monsieur Antonin X..., son salarié,
Chambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE
6253cd52bd3db21cbdd92eeb
17 février 2016
Charles Antoine X...
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7 mars 2012
X...et à son épouse Marie Antoinette M..., - disant que la consistance du patrimoine mobilier composé par les meubles meublant relevant des successions de feu Dominique Antoine X...et feu Marie Antoinette
Pôle 5 - Chambre 9
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29 juin 2017
[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101688_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me David Antoine, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
6253cc86bd3db21cbdd9062e
2 mai 2013
née le 09 Juillet 1944 à SANT ANTONINO (Haute-Corse) ... 20220 SANT ANTONINO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA
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