A... envers la succession d'Antoine Z..., refusé de déclarer prescrites les demandes portant sur les intérêts des sommes objets des prêts assortis d'une clause de capitalisation des intérêts au motif que

1 Avis n° 2025-91 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Lesieur L E PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-412 du 10 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pavamani LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

l'objet de poursuites dans un délai inférieur à deux mois, par l'envoi de la lettre de convocation du 5 janvier 1993 ; qu'en retenant toutefois à l'encontre des salariés le fait d'avoir publié une annonce

que ce texte n'attribue nullement à la hiérarchie un droit à s'opposer au départ volontaire dont le projet a été validé par l'antenne-emploi, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant, dès lors

l'autre médicale, ce qui ne peut que retarder l'achèvement du dossier qui dès lors ne pourra être communiqué pour règlement que dans un délai de 3 à 6 mois au moins ; qu'enfin, l'audition du "témoin" anonyme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société anonyme d'HLM

Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-20.904 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique [3], société anonyme

Antoine L..., tous deux agents des impôts précités, concernant la société Canavese, fournisseur principal de la SA X...

de nullité de la procédure que les prévenus ou leurs conseils aient eu la parole en dernier" ; Et sur le moyen complémentaire de cassation proposé pour Jean-François X..., Karim A... et la société anonyme

1985, alors, selon le pourvoi, que l'article 6 du décret du 27 décembre 1985 dispose que la déclaration de cessation des paiements doit être déposée par le débiteur, soit dans le cas d'une société anonyme

suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue devait être vendue pour l'équivalent de 18 000 florins à Antonio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TELEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock initial de grille-pains annoncé n'était que de 24 unités, et que ces marchandises ont dû faire l'objet de deux nouvelles commandes pour un

, parue dans la presse ; qu'estimant avoir été trompée par cette annonce, elle a assigné, le 7 mai 1996, les bailleurs et la Société nouvelle du Gréco, leur mandataire, en résiliation du contrat et paiement

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-26.149 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal+, société anonyme

Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries