En deuxième lieu, la requérante invoque des tâches d'archivage impliquant un rangement en hauteur des boites d'archives.

  Roumanie * que la législation roumaine visant la collecte et l’archivage de données ne contenait pas les garanties nécessaires à la sauvegarde du droit à la vie privée des individus, et qu’elle

La Cour considère que ni la quantité de fichiers transférés ni la défaillance du système d’archivage ne justifient un retard de six ans pour accéder à sa demande.

pour la période du 1er juin 2020 au 31 octobre 2024 ; . de 40% du loyer à partir du 1er novembre 2024 et jusqu’à la réouverture des accès à la salle d’attente et des espaces du sous-sol (cuisine et archivage

La société Archirun a été mise en liquidation judiciaire et l'activité d'archivage a été reprise par la SARL AGS Réunion exerçant sous l'enseigne Archiv Systèm.

Il lui appartient dès lors de faire toute diligence auprès de sa société d'archivage pour obtenir la remise desdits documents » (ordonnance de référé, p. 2, §5) ; qu'en décidant de liquider l'astreinte

l'eau, - Abonnement gaz, - Abonnement électricité, - Entretien, nettoyage, - Contrat des relevés à distance des compteurs, - Dernier contrat de syndic signé, - Contrat pour la conservation de l'archivage

Non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 13 novembre 2023, publié au service de la publicité foncière de Rennes 1er bureau, archivage

néanmoins que la secrétaire de mairie a également précisé à l'huissier que le dossier avait été transféré à la direction départementale du territoire de Saint-Amand-Tallende le 28 janvier 2010 pour archivage

d'indemnisation faite par la commission d'un montant global de 1 566 527 euros, se décomposant comme suit : - 1 509 587 euros au titre de la perte du droit de présentation ; - 37 740 euros pour les frais d'archivage

sollicitée par la SAS Neouze-Clément-Gousse ; que la société Adyal Property Management soutient avoir fait toutes diligences pour retrouver les documents sollicités auprès de la société Waycom, société d'archivage

courante de la copropriété, s'agissant de la souscription d'assurances propres à garantir la copropriété contre les risques (dommages aux immeubles et responsabilité civile), pas plus que les frais d'archivage

l'obligation d'information annuelle de la caution et considère que cette preuve est suffisamment rapportée, conformément aux stipulations contractuelles la liant à Mme Y..., par la production de l'archivage

celui-ci : « assure le secrétariat général et celui qui concerne le dossier de tutelle : frappe, tri du courrier, affranchissement, dépôt à la poste, classement journalier de lettres et documents, archivages

charge que plus de sept ans après cette dernière alors qu'en vertu des dispositions de l'article D 253-44 du code de la sécurité sociale, elle n'est soumise qu'à un délai d'archivage

Le premier, établi le 10 juillet 2017, est fondé sur le constat d’une absence d’archivage des fichiers factures et du caractère incomplet des données – celles-ci ne portant que sur la seule journée du

des dossiers, qu'il avait été contraint de se rendre à plusieurs reprises au siège de l'entreprise pour récupérer les pièces de l'exercice en cours et de solliciter l'intervention d'une entreprise d'archivage

correspondances : 7 à 7 euros HT/unité : 49 euros HT, - frais de copie : 30 euros HT, - frais téléphone : 120 euros HT, - rendez-vous 4 à 65 euros HT/unité : 260 euros HT, - frais de clôture et d'archivage