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Sur l’évaluation du taux médical La juridiction saisie du recours, doit vérifier l’application du barème et des dispositions de l’article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.

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1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice.

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