F..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation

A C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude

charge du département de l'Aude une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

charge du département de l'Aude une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à

A..., représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter

date du 15 mars 1991 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'ouverture par voie dérogatoire d'une officine pharmaceutique au ... ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ; Vu les autres pièces du

de l'Aude de lui délivrer le titre de séjour demandé ou, à titre subsidiaire, tout titre pour lequel elle remplirait les conditions, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du jugement

Mme B relève appel du jugement du 8 juin 2021 A lequel le tribunal a rejeté sa demande.

COUPABLE DU DELIT DE SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE ; AUX MOTIFS QUE DES LETTRES N'AYANT PU ETRE DISTRIBUEES A LEURS DESTINATAIRES ONT ETE REEXPEDIEES PAR L'ADMINISTRATION DES PTT A LA CLINIQUE DE L'AUDE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Fleury-d'Aude demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022 Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le transfert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1987 et 22 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AZILLE (Aude), représentée

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait l’obligation de

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

G D, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Le préfet de l’Aude a produit des pièces, enregistrées le 17 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.