Codes de loi français

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Ce montant correspond au minimum au montant de la soulte prévu au d du I de l'article L. 229-47 ; b) Interventions en cas de risques de fuites ou de fuites de dioxyde de carbone ou d'accident ou de pollution avant ou après la mise à l'arrêt définitif

Article Annexe I

. - Cas général Si le flux horaire total de COV émis sous forme canalisée ou diffuse dépasse 2 kg/h, la valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m 3 II. - Cas particuliers (activités

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

dite WLTP au sens de l'article L. 421-6 du code des impositions sur les biens et services, la somme mentionnée au premier alinéa du présent 1° est de : -30 000 € si leurs émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 20 grammes par kilomètre ; -

Article Annexe III

(CO2) d'origine non-biomasse, dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse, méthane (CH4), poussières totales ; - d'incinération d'ordures ménagères et les installations d'incinération de déchets dangereux, et pour les polluants suivants : oxydes d'azote

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

l'Accord de Paris relatifs à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, pour les produits financiers dont les investissements sous-jacents sont entièrement réalisés sur le territoire français, sa stratégie nationale bas-carbone

Article (suite 12)

1,1,2,2-Tétrachloréthane TÉTRACHLOROÉTHANE 17 Tétrachloréthylène PERCHLORÉTHYLÈNE 17 1,1,2,2-Tétrachloréthylène PERCHLORÉTHYLÈNE 17 TÉTRACHLOROÉTHANE 17 1702 Tétrachlorométhane TÉTRACHLORURE DE CARBONE

Article ANNEXE II

Autres indicateurs évalués Impact sur le changement climatique associé au bâtiment Icbâtiment : (indiquer la valeur en kg eq CO2/m2) Stockage de carbone biogénique StockC : Chapitre 3 : Exigences par éléments 1.

Article Annexe I A

Anhydride carbonique. Solvants d'extraction. Toutes denrées alimentaires. Ce solvant ne doit pas laisser dans les denrées alimentaires des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine.

Article Annexe II

La valeur limite de chaque substance polluante en cause et du monoxyde de carbone contenus dans les gaz de combustion produits par la co-incinération de déchets doit être calculée comme suit : C = V déchets * C déchets + V procédé * C procédé / V déchets

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

Article Annexe II

Sélénium 10 (1) µg/ l 1375 7440-23-5 Sodium 200 (1) mg/ l 1541 100-42-5 Styrène 20 µg/ l 1338 14808-79-8 Sulfates 250 (1) mg/ l 1301 Température de l'eau 25 (2) ° C 1272 127-18-4 Tétrachloroéthylène 10 µg/ l 1276 56-23-5 Tétrachlorure de carbone

LEGIARTI000025548400

Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt A 3 2970 Stockage géologique de dioxyde de carbone

Article Annexe VI

Borates. 006 Composés du carbone : Carbamates. Composés inorganiques du carbone. Sels de l'acide cyanhydrique. Urée et dérivés. 007 Composés de l'azote : Ammoniums quaternaires. Composés acides de l'azote.

Article 221-II-2/18

la plate-forme ou à proximité immédiate, la plate-forme doit faire l'objet d'une analyse de structure visant à déterminer si l'on peut continuer à l'utiliser. 4 Moyens d'évacuation 5 Matériel de lutte contre l'incendie .2 des extincteurs au gaz carbonique

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

L'Etat veille à la promotion de la préservation, de la gestion durable et de l'implantation des haies et des alignements d'arbres intraparcellaires, en prenant en compte les besoins constatés dans les territoires, dans le but de stocker du carbone, de

Article Annexe II

Des acides gras polyinsaturés (LCP) à chaînes longues (20 et 22 atomes de carbone) peuvent être ajoutés.

Article 11

Le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, qui permettra le report vers la voie d'eau de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres par an, soit l'économie de 250 000 tonnes de dioxyde de carbone par an, sera réalisé.

Article Annexe I

. - Activités spécifiques : - si la consommation annuelle de solvant organique est supérieure à 25 tonnes, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m³.

Article Annexe I

Fibre formée de macromolécules linéaires saturées d'hydrocar­bures aliphatiques, dont un carbone sur deux porte une ramifica­tion méthyle, en disposition isotactique, et sans substitutions ultérieures. 37 Polycarbamide (m).