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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400286_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray met en œuvre les dispositions particulières de la loi littoral précisant, notamment les modalités d'application de la continuité de l'urbanisation et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512824_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... pour un logement à Aulnay-sous-Bois et que le bail correspondant a été signé le 10 novembre 2022.
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4d6
4 mai 1988
4 mai 1988
cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Vannes, au profit de Monsieur Philippe Y..., domicilié 4, place aux Roues à Auray
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2c1
1 février 1995
1 février 1995
Nathalie Martin, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société à
Source officiellesoc
61372342cd58014677407797
3 février 1999
3 février 1999
D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (audience civile), au profit de la compagnie nationale Air France, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310280
28 mai 2025
28 mai 2025
domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-12.199 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d878262a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
accorde un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 3] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal de proximité d'AULNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ea
9 août 2024
9 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944fff0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBE Minute
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff06402ef4af38960accb
7 avril 2025
7 avril 2025
lieux situés [Adresse 6], à LE BLANC-MESNIL (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 16 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594e
21 juin 2001
21 juin 2001
BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître COHEN, avocat plaidant pour la SCP WUILQUE KNINSKI BOSQUE du barreau de BOBIGNY, BOB 173, APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL D'AULNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc22cdc6046d47894fc3
16 avril 2026
16 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e27ee74459e0c7ecea91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
mois pour libérer les lieux situés [Adresse 2], desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 20 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367209
8 février 2012
8 février 2012
2007 par laquelle la commission permanente de son conseil général a décidé de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières en raison d'un conflit social au sein de la société PSA à Aulnay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2004 - Tribunal d'Instance d'AULNAY
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa211
4 mai 1994
4 mai 1994
paiements PASS, dont le siège est à Evry (Essonne), 1, place Pierre Mendès France, 4 / de la société Centrale de crédit, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5 / de l'OPHLM, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301973_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution des délibérations du 13 janvier 2023 par lesquelles le conseil d'administration de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501907_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 570 euros ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois la somme de 1500 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois dans une affaire opposant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389730
16 février 2023
16 février 2023
PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
Source officiellePage 29 sur 127