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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50548

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[O] Ordonnance : 50548 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51182

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[V] Ordonnance : 51182 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51250

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Estournet pneus auto Ordonnance : 51250 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51186

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51186 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51203

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[D] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 51203 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51226

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[S] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 51226 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61539

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[D] Ordonnance : 61539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61600

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61783

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61790

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 61790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61745

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[C] Ordonnance : 61745 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61741

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J] Ordonnance : 61741 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60028

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Immoschool Ordonnance : 60028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60011

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60344

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois Ordonnance : 60344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60303

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 60303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60317

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[S] Ordonnance : 60317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50339

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Demandeur(s) : la société Monréseau-immo.com Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Family'R Ordonnance : 50339 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51158

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 51158 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51148

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[V] Ordonnance : 51148 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

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Journal officiel
Procédures collectives

AZAIS, Jean Joseph

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

02/08/2026

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Créations

AZAIS, Fabien

SIREN 107698581Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

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Ventes et cessions

APCD, AZAIS, Anthony

SIREN 107473522Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/07/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FINANCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 20/07/2026 sous le numéro 8104P01 2026 A 00976 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue Albert Camus 81100 Castres

28/07/2026

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Dépôts des comptes

AZAIS

SIREN 804460301Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

22/07/2026

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Modifications diverses

AZAIS, Sacha, Victor, Jean-Claude

SIREN 980924542Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/07/2026

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