COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Béatrice

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001028 du 17/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Fondation [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [V] [L], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Lot-et-Garonne), Colayrac Saint-Cirq, prise en la personne de son gérant actuellement en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de l'Entreprise Masini et fils, dont le siège social est "Au Bédat

Lionel X... comparant en personne, a indiqué qu'il avait fait appel de cette décision sur demande expresse de sa mère, laquelle était très perturbée d'apprendre que son gendre allait être destinataire

Alain FF..., domicilié [...] , 41°/ à M. Patricia GG..., domicilié [...] , 42°/ à Mme Nathalie HH..., domiciliée [...] , 43°/ à M. Pascal II..., domicilié [...] , 44°/ à M. JJ...

X... s'adressant à Mme Y... dans des termes enjôleurs (« charmante princesse », « ta beauté de coeur et de corps », « fort ravissante d'allure », « rayon de soleil », « niveau sublime de beauté intérieure

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision

conseiller commercial, a été licenciée pour faute grave le 6 mars 1990, en même temps que son époux ; qu'il lui était reproché d'avoir commis plusieurs irrégularités sur des comptes bancaires de son beau-frère

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHID PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

de vente régulières. » Il ressort des différentes attestations versées aux débats, émanant de Mlle Marie-Line C..., commercial, responsable produits, de Mme Marie-Josée D..., commercial, de Mme Béatrice

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

représenté par Me Philippe GAULTIER, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P362 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Tiana ALAIN

Alain X..., 2°/ Mme Béatrice X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

née le 18 Janvier 1950 à CONDE SUR ESCAUT (59163) demeurant ..., 59163 CONDE SUR L ESCAUT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Béatrice VANESSE

légal domicilié en cette qualité au siège social 141, Avenue Salvador Allende-79031 NIORT, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assistée de Maître Alain