HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN

MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/512 Rôle N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4J Copie

[M] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

[W] [T] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [V] DEFENDEUR : M.

AVRIL 2026 N°2026/221 Rôle N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWC Jonction N° 25/00730 SARL [1] INTERACTIVEGARDIENNAGE C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie

Benjamin X... Z..., demeurant ... ; M.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [M] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [X] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée

, ainsi que les copies des pages de couverture des brochures, assorties de la mention de leur notification signée par l'intéressé, permettent de le vérifier.

ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023008637