Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI

et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations : il ne porte pas les traces d'une multitude de coups

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

Copie exécutoire : MANKUT Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou (Sofiane X...) " qu'il était énervé et qu'il a donné une gifle au professeur qui l'avait bousculé " (Noura Z

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.

chambre de l'instruction dans les conditions prévues par le code de procédure pénale ; qu'il est par ailleurs établi, par l'exécution non contestée de l'arrêt avant dire droit du 24 novembre 2015, que copie

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Elle apparait bien dans le corps de la décision et dans le dispositif de la décision qui ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties.

Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/309 Rôle N° RG 22/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5C6 [P] [E] C/ [9] [4] Copie

en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [X], [F] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Benjamin

Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 03 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

d'un coup de crosse sur la tête, le serveur du bar était intervenu pour essayer de le désarmer en tirant sur le pistolet et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras, c'est