F..., ancien gérant de la société, pour l'infraction, constatée le 20 mars 1987 dans ledit établissement, d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place sous couvert d'une grande licence de

Constant, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour construction sans permis et infraction à la législation des débits de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

d'appliquer un taux de 12 % ou 15 % et de le porter à la connaissance des clients ; que, de tout temps, le montant de ce droit de service était calculé sur les prix de vente toutes taxes comprises des boissons

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, si

[U] (sic, cette demande est formée à deux reprises), - Rejeter la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par [M], Et, en conséquence : - Juger que M.

commerce de Perpignan a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS Sef et Co, exploitant à Perpignan 2130, avenue du Languedoc un fonds de commerce de restauration rapide, salon de thé et boissons

cuisine ménagée (sic).”

Si M.

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

Mettre en place un cadre opérationnel dans lequel les attentes de Cozigou seront connus de chacun, et les prestations de transports s'y rapportant jugées en toute partialité [sic] (...)

[Adresse 3] DE LA MONNAIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 897 782, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [C] [E], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4

Il doit vérifier les mérites de la requête et de l'ordonnance au jour où il statue et si la mesure prononcée est toujours justifiée au jour où il statue.

Les sociétés Federaly et Salesforce la présentent comme ayant pour expertise (sic) 'le consulting et l'implémentation' de systèmes et logiciels informatiques, notamment de gestion d'affaires dédiées aux

Si M.