Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL PARTHEMA EXPÉDITION à : [I] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL PARTHEMA EXPÉDITION à : [G] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie BOURREL

Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU AB7 SANTE C/ SAS BLUE HORSE GROUP CHEVAL ENERGY DEMANDERESSE * SASU AB7 SANTE, [Adresse 1], Comparaissant par Maaître Olivier

BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 8], * SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 9], Représentées par Maître Olivier

Directeur de [10], et faisant élection de domicile au [Adresse 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Sabine BOURREL

RESIDENCE INTERNATIONALE DU CHAY prise en la personne de son gérant dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembre 2021 Parties en cause : Appelante Société [5] Mp : Madame [J] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Maître Olivia

DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] [B] M.

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :

prise en la personne de son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige se situe en seconde ligne de la rue Pierre Joigneaux, au nord du hameau de Varennes, lui-même éloigné du centre bourg.

Le 30 octobre 2000, à la suite d’une plainte de deux clients à l’encontre du responsable d’un «   point bourse   » à Nice à l’enseigne de la société E., la Commission des opérations de bourse

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2020 RG : 18/00708 [T] [M] C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

: SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat plaidant Monsieur [H] [V] [W] [A] né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18] [Adresse

Par actes du huissier en date du 2 juin 2016, Madame [C] [K] épouse [J] a assigné la SARL AMGP et Monsieur [F] [J] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse afin d'obtenir la