Carrère, route de Bordeaux, 40090 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de M.

représentée par son président ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02839 du 24 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Tarn-et-Garonne, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX01663 du 4 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Z..., - La SOCIETE CASSINA SPA, parties civiles, contre l'arrêt n° 374 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra

Z..., - La SOCIETE CASSINA SPA, parties civiles, contre l'arrêt n° 373 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra

: Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN substituant Me Alexandre JELEZNOV, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01774 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRCQ

Par un arrêt n° 19BX03512 du 20 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société

En application d'une convention du 23 février 2018 passée avec la Commune de Saint Caprais de Bordeaux dont le siège est à Saint-Caprais de Bordeaux (33 880), la communauté de communes des Portes de l'Entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2024

Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Hamidou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 août 2007

2025 ---------------------- Appel irrecevable ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L.

est 18, avenue d'Alsace à Courbevoie (92400) ; la société Saint-Gobain Emballage demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01096 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 09BX00120, 09BX00121 du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux