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C B, représenté par Me de Barnier Bernier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui remettre le relevé d'information intégral le concernant constatant les infractions

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BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BARNIER La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Les recherches de Monsieur X portent sur le « bagne militaire » installé au fort d'Aiton, en Savoie.

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Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties