BACOU, greffier, avons entendu : Ilham X...

BACOU, greffier, avons entendu : X...

BACOU, greffier, avons entendu: Dominique X...

BACOU, greffier, avons entendu : Elyas X...

BACOU, greffier, avons entendu : Abderraouf Y...

BACOU, greffier, avons entendu -Ousmane X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représentés en dernier lieu par Me Bayou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions notifiées le 26 juin 2024 par lesquelles la directrice de l'académie de Paris a refusé de l'affecter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

The applicant asked the Baku Court of Appeal to quash the first-instance court’s decision in his case.

On 10 December 2012 the Baku Court of Appeal dismissed the appeal.

  31/01/2023 10/02/2023 1,000 250     34886/19 20/06/2019 Mehti Ali oglu NAGIYEV 1991 Yalchin IMANOV Sumgayit   Bahruz BAYRAMOV Baku   31/01/2023 10/02/2023 1,000 250   &

    The applicant was born in 1955 and lives in Baku. 6.

l'arrêté du 29 septembre 1984 du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique la construction d'une déviation du chemin départemental n° 2 au nord de Sète entre "la pointe longue et la pointe du Barrou

En ce qui concerne la facture n° 2016-016 du 31 juillet 2016 correspondant à des travaux électriques qu'il a effectués dans le local " Bayou ", pour un montant de 14 575,20 euros TTC : 5.

They were picked up by officers from their homes in and around Baku. ...

The Ministry of Internal Affairs warned the public that attempts to hold a protest rally in central Baku would be prevented.

Sometime in 2004 the applicant built a house in the Bibiheybat area of Baku without a construction permit or other authorisation, and from then lived in the house with his family.

  Zibeyda SADIGOVA Baku   21/11/2022 30/12/2022 650 600   (to be paid directly to the representative Mr Elchin Sadigov’s bank account)       70424/17 09/09/2017 Azer Azad

INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.