Philippe Y..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Bayonne-Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

[V] [3] [Adresse 4] [Localité 5] Citée, non représentée et non comparante [4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître MENET loco Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

Par jugement du 14 janvier 2019, et ordonnance rectificative du 21 mars 2019, le tribunal de commerce de Bayonne a dit que M.

JOUBERT-DUMEZIL ; QU'A LA SUITE D'UNE GRAVE MESENTENTE SURVENUE ENTRE LES PARENTS DE LA FILLETTE, LA MERE EST RESTEE A CHAMBERY, OU RESIDAIT ORIGINAIREMENT LE COUPLE, TANDIS QUE LE PERE EST VENU VIVRE A BAYONNE

LA PRIVATISATION, ... (7ème), Contre : 1°) LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) ; 2°) Monsieur Alain A..., demeurant à Bayonne

jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 24 juillet 1986 et du 31 mars 1987 du maire de Bayonne

258, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1983 et 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE (Et autres....)

AGENCE CREHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à payer à M.

La déclaration a été effectuée le 03 avril 2025 par : La société BAYOL & Cie, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Laurent LELIEVRE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été

[J] [I] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE ET S.C.I.

Le 22 février 2017, après tentative de conciliation infructueuse, le salarié a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une

INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, rectifiés par un mémoire enregistré le 16 février 1999 présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BAYONNE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

bâtiment L à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Kennedy, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne