: Le 2 août 2007, la société Svenska Handelsbanken Ab a accordé à M. et Mme [P] un prêt de 1.275.000 euros avec pour garantie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dénommé "Villa Belle

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

et 28 novembre 2024 sous le n° 2406717, Mme D B, représentée par Me Camous, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

Joseph, Marie, Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Belley, qui a autorisé des agents de la direction

Bellec, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

B..., demeurant ..., Le Cendre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Bellon et fils, société anonyme

[D] dans la SCI Le Belem, pour le paiement d'une somme de 511 052,89 euros. Par acte du 29 juin 2021, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 24 juin 2002 - (R.G. : 2002/109

Le Fiblec, - les observations de Me Bellet, représentant M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Van Der Beken renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Van Der Beken, avocat de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F 08/00011

AND ÖZKURT 13/02/2018 13/02/2018 28470/08 BELEK AND ÖZKURT (No. 2) 17/06/2014 17/09/2014 28516/08 BELEK AND ÖZKURT (No. 3) 17/06/2014 17/09/2014 4323/09 BELEK AND ÖZKURT (No. 4) 17/06/2014 17/09/2014

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

ENREGISTRE LE 14 MAI 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, SAISI SUR RENVOI DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLEY

VEUVE Z..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DEUX DOMAINES, L'UN, D'UNE SUPERFICIE DE 17 HECTARES, LOUE A GILBODON-BERT, ET L'AUTRE, D'UNE SUPERFICIE DE 21 HECTARES, LOUE A RECOLLIN-BELLON, ONT DONNE CONGE AUX

(Ain), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 1987 par le président du tribunal de grande instance de Belley, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites