Ammar X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSÉ DES FAITS M. Ammar X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée le 05 avril 1994 en qualité d'emballeur-cloueur par la société Jacquelin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMFRA, dont le siège est zone industrielle du Canal des Soeurs

En réponse à une demande du greffe, Me Amari a indiqué ne plus représenter M. B... et que seul le recours enregistré sous le n° 2602831 était maintenu.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 21] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

par Me [R] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

par Me [Z] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

par Me [R] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

par Me [M] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

par Me [A] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira

D de libérer le poste d'amarrage qu'il occupe irrégulièrement empêche d'autres personnes d'accéder aux services de ce port de plaisance.

en sa première branche, rendu le 25 novembre 2020 sur le pourvoi n° Y 19-18.681 dans l'affaire opposant : - le comité d'entreprise de l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (AMAPA

Y... de ses demandes, •en tout état de cause, * déclarer Ammar Y... irrecevable en sa demande d'anatocisme, * l'en débouter, * déclarer Ammar Y... tant irrecevable que mal fondé en ses demandes,

SCI Amar sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI Amar aux dépens ; - rappelé le caractère exécutoire de droit par provision de la décision.

K..., notaire associé à Remiremont, la société civile immobilière Amarre 2011 (la SCI Amarre) a acquis des mains de M. B... N... et de Mme U... L... épouse N...

D était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage I 20 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par la pinasse " Mar de Plata " détenue à 60 % par M.

[K] un corps-mort, afin d'y amarrer le voilier dont il est propriétaire ; qu'à la suite de la rupture de l'amarrage, le navire a subi divers dommages ; que M.

SCUBA MARINE ayant pour assureur la SMABTP a installé des corps morts, dont l'un (le numéro 109) est pris en location auprès de la REGIE par Monsieur [V] [R] pour y amarrer son voilier.

Mme [X] à verser à l'AMAPA la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés à hauteur d'appel.'