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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant la commune

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100410_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001541_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le préfet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205315_20250327

Administratif

27 mars 2025

A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à lui verser la somme de 10 325 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

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1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

D, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008123_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 22 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000195_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Soltner, représentant la SCI

Source officielle

1ère chambre

DTA_2006301_20221110

Administratif

10 novembre 2022

l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Oulad-Bensaid

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Eloignement 72 heures

DTA_2405286_20250509

Administratif

9 mai 2025

BENZAID Le greffier, Y.

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3ème Chambre

DTA_2406409_20250306

Administratif

6 mars 2025