Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

FZ/CD Numéro 4664/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/11/2009 Dossier : 06/03811 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 29 juin et 8 novembre 2023, la commune de Cauville-sur-Mer, représentée par Me Benoît Le Velly, conclut au rejet de la requête et à ce que la

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît

conseiller municipal de Saint-Joseph, n'était ni électeur de cette commune ni inscrit au 1er janvier 1989 au rôle des contributions directes, il avait à sa disposition à cette dernière date, en vertu d'un bail

Jean CORMERY Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Benoît X..., demeurant ..., 3°) de la société Manitou, BF, dont le siège social est sis à Ancenis (Loire atlantique), BP 312, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

CONSTATE qu’une procédure de liquidation judiciaire de la Sarl Alsace salle Multifonctionnelle a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26 mars 2025, désignant la Selarl Bally

VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA HABITAT OPH dont le siège social est sis 27 rue Nicolas Leblanc - ZI la Coupe - 11100 NARBONNE représentée par Maître Benoît

avril 2011, par lesquelles le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût (Hérault) a autorisé, d'une part, le maire et ses deux adjoints, à signer notamment les autorisations de travaux, les promesses de bail

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Lisieux Invest Hôtel ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la EURL Samficath ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sofilo ; 1.

Jacques X..., demeurant 29, rue Hameau de la Chaume, 86000 Saint-Benoît, 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Saint-Eloi, 86000 Poitiers, 4°/ de M.

SCI LES TERRASSES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location