Il est ainsi établi que le Dr Benoît Y... a parfaitement rempli son obligation d'information au regard des textes susvisés vis-à-vis d'Audrey X....

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X2 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Aucune évaluation des souffrances endurées n’est proposée alors même qu’un tel préjudice a nécessairement existé et que le praticien médical a été invité à son chiffrage par un dire.

PRUDENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN

Localité 3] représentée par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1858 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Benoît

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00132 SAS TRIBIA N° RG: 2026P00101 DEBITEUR SAS TRIBIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 529 041 709 - 2011 B 129 Représentant légal : Benoît

Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

[Localité 3] représenté par Maître Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benoît

Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

né le 07 Juin 1943 à DIRA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M. Christian H..., - M. Guy I..., - M. Jérôme J..., - M. Benoît K..., - M.

publié, dans le cadre d'une page consacrée à la pollution des eaux par les nitrates avec pour titre "l'Etat mis en cause pour son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates", un article de Benoît

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.