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5 472 résultats pour « Benoit DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a677f30025a664d4cc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCP2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle

Page 29 sur 274

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100688

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

T... le 16 octobre 2009 et l'expulsion de ce dernier des terrains, objets de ces baux, situés sur le territoire de la commune de Saint Benoît, sous astreinte, ainsi que D'AVOIR dit que ces baux sont opposables

Source officielle
CC

cr

Attendu que dans les poursuites exercéesc/Benoît X

61372569cd5801467741d7bd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 13 janvier 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 06 Février 1973 à BRON (69500) ... 69310 PIERRE-BENITE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA S, avocats

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642937

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93306

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 AFFAIRE : N RG 14/00474 Code Aff. : ARRÊT N 16/ 182 C. F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504718_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble à usage commercial situé 54 rue Denis

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bccb9

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

07 JUILLET 2016 hg N° 2016/ 451 Rôle N° 14/09895 [A] [M] C/ [R] [G] [Y] [G] [I] [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2505407_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A a eu de faibles résultats scolaires et trente-et-une demi-journées d'absence non justifiées au 2ème semestre 2021-2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e749

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 09 Juillet 1974 à LYON (69003) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie TISSERAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007311_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869020

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFY, dont le siège est 20 rue de la Compagnie à Saint-Denis

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06002ef4af38960ac4e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Activité : Logement social représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88293

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

. : CF/ MJB ARRÊT N 236/06 ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ST DENIS en date du 13 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

. : NBG/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RÉUNION (SAINT DENIS) en date du 09 Avril 2014, rg no 21200427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, représentée par Me Laisné, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02210_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501761_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle