Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Sylvie Noëlle Z... épouse C... ... 75015 PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En vertu de l’article 1992 du même code, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973297
19 novembre 1997
19 novembre 1997
septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit
Source officielle7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
les 20 septembre et 20 et 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [L] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [X] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [D] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [U] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [T] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
agissant poursuite et diligence de son gérant Monsieur [K] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SELARL BENOIT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 29 sur 949