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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737290
5 novembre 2008
5 novembre 2008
tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M.Bernard L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Berg
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88376
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-22.403 Demandeur : la société Les Floriales Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est Requête n°
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
26 juillet 2006
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance
Source officielle1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005487
7 février 2007
7 février 2007
lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la SA Côte d'Or Automobiles, le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 6 juillet 2000 et déchargé la SCI La Bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500796_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SAS Les Bergeries déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602000_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme Le Berre, greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007725962
18 mars 1988
18 mars 1988
contrôle exercé par l'administration sur les les exploitants des sablières a aggravé l'importance des travaux de protection des terrains entrant dans l'objet de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e1f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
fait procéder à la rénovation d'un immeuble lui appartenant, en confiant au Cabinet Stremsdorfer, ingénieur-conseil, une mission d'étude du système de chauffage et d'alimentation en gaz, la société Berne
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b871
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, la SCI LES BERGES DU TOUCH a assigné la SARLU ANT'ONE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00297
9 février 2010
9 février 2010
un accord de participation d'une durée de quatre ans applicable, à compter du 1er juillet 1993, au sein de la société coopérative agricole Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, L.B., LBO, Palmi Sud-Ouest
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du canal ; - l’entretien du chemin longeant le canal de l’Yvette incombant à la commune, l’entretien des berges attenantes lui incombe également.
Source officielle1ère Chambre
65a7800b8121050008662cd1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les consorts [Z], la SAS Gras Savoye Berger [Y] et la SA MMA Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201067_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 :Les conclusions de la commune de Bernex tendant à la condamnation de M. et Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008005907
22 juin 1998
22 juin 1998
Article 2 : L'Etat est condamné à payer à l'entreprise société nouvelle Berrier la somme de quinze mille francs en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
613724a0cd58014677417124
4 octobre 2005
4 octobre 2005
l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué relevé par Mme Y... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière Berri
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
21 avril 2026
déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b52cdc6046d47192747
21 avril 2026
21 avril 2026
c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502995_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le maire de la commune de Berre L'Etang fait valoir que le bâtiment situé 19 rue de l'Armistice à Berre L'Etang (13130), appartenant à M.
Source officiellePage 29 sur 1000
SEBASTIEN BERDER COURTAGE
29/03/2026
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BERDER, Théo, Gilbert, Alain, Berder
02/03/2026
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CIRCUIT BERDERY
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BERDER SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE CHIRURGIENS DENTISTES
29/01/2026
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