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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137254fcd5801467741cab0
24 mars 1992
24 mars 1992
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA LIGUE DES CONTRIBUABLES Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427e
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94136
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Bernard E... B... , soit seule appliquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132c
25 mars 2014
25 mars 2014
Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 25 Mars 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133d
25 mars 2014
25 mars 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 25 Mars 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce Kouamé, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613720cecd580146773ee906
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BERNARD ARNAUD RCS de Lons le Saunier n° 520 908 757 [Adresse 5] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 3 septembre 2024 à personne morale par dépot à étude Compagnie d'assurance
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
17 juin 1992
(Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M. Christian D..., 12°/ M. Alain I..., 13°/ M. Bernard S..., 14°/ M. Serge XX..., 15°/ M.
Source officielleChambre Sociale
5fdd446f8f38a9aca8208a49
25 septembre 2018
25 septembre 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la prescription de l'action des ayants droit La Sa Auto Bernard J... fait valoir que l'action des ayants droit en réparation de leur préjudice moral est prescrite, dès
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868689
8 avril 2009
8 avril 2009
Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M. Cédric Z, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb94c
18 juin 1991
18 juin 1991
Bernard J. H..., demeurant à Paris (16e), 4, Villa Guilbert, 5°) de M. Joël B. B..., demeurant ..., 6°) de M. C... M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cacb
4 février 1997
4 février 1997
de la rencontre entre Bernard X... et Boro E... n'établit pas la subornation mais son organisation manifeste par Bernard X... ; que Boro E... a fait l'objet de la part de Bernard X... de promesses et
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z]… et/ou toutes personnes physiques ou morales dûment habilitées, directement ou indirectement, à se substituer ou représentées par ces derniers », indique que M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
leur entourage entendues au même moment et remises en liberté ; que Stéphane A... a le premier mis en cause nommément Emmanuel X... le 16 août 2000 à 19 heures 30 à un stade de l'enquête où le nommé Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854be
7 mars 2001
7 mars 2001
cours Jacques Becker 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me JeanFrançois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS, INTIME : Maître Bernard
Source officiellePage 29 sur 513