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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103383_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee9
2 avril 2024
2 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164124efc57acb3cf68c73f
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
-Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, conseiller,
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429756
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ OTV FRANCE, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M. Bruno F..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 13 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
sous le No489 581 769, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social 69 avenue de Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Gilles BERTRAND
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06b3
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Lucie Z..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 22 septembre 1987,
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 N° de MINUTE : 24/00095 DEMANDEUR Société [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bertrand
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530728
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE DES POMPES FUNEBRES OGF et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec53
11 février 2016
11 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Denis BERTRAND
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454908.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 02190 APPELANTS : Monsieur Eric X...né le 30 Août 1973 à DESERTINES de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Denis BERTRAND
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7931b053208318995bdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du délibéré
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee3
2 avril 2024
2 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
Source officiellePage 29 sur 67