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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501522_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre
DTA_2501866_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507450_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503766_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Bescou, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux arrêtés
Source officielle5ème chambre
DTA_2307427_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504773_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204887_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A D, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet du Rhône
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206424_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
H E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2108081_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2105800_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
.- Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021 sous le n° 2105800, Mme B D veuve E, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03498_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205095_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207084_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre
DTA_2103340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00582_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406635_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2406695_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Morgan Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de
Source officielle5ème chambre
DTA_2409432_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui
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